Conditions générales de vente

Mise à jour : Octobre 2023

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ci-après  définissent les relations contractuelles entre le Vendeur  et l’Acheteur et les conditions applicables à toute commande effectuée par l’Acheteur sur le site http://www.okzelectro.com.

L’acquisition d’un bien sur le Site implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues aux présentes de la part de l’acheteur. L’acheteur  s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
Les Conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions de vente à tout moment. En cas de modification, les Conditions de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par l’Acheteur

2. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées ci-dessous  et déclare expressément les accepter sans réserve au moment du paiement. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et son client.

3. Commande

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits  proposés sur le Site peuvent commander. Lors de la passation de la commande, l’Acheteur doit avoir la pleine capacité juridique pour accepter les Conditions générales de vente. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour payer sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande sur le site.

L’Acheteur doit passer sa commande sur :
– le site Internet : http://www.okzelectro.com

Avant la validation de la commande le vendeur  renvoi  l’acheteur à consulter les Conditions générales de vente afin de prendre la mesure des moyens de paiement valables et des éventuelles restrictions de livraison.

A l’étape  » Validation du panier « , après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifié, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton « Valider mon panier ».

Les commandes sont validées par système informatique et sont considérées comme preuve de la nature et du contenu de votre commande.

Le client fournit sont adresse e-mail, son adresse postale. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et le vendeur confirme l’acceptation.

Une fois le paiement effectué et encaissé par le vendeur, la vente sera conclue.

En cas de différend relatif au paiement d’une commande antérieure, le vendeur  se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande.

4. Prix

Le prix de vente de chaque produit est indiqué sur le Site dans la fiche descriptive. Le prix de vente est exprimé en euro, toutes taxes comprises et frais de port compris.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande, même validée par le vendeur  sera annulée, ce dont l’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais. L’Acheteur sera en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé.

5. Disponibilité

Le Vendeur  honorera la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit, le vendeur  s’engage à contacter l’Acheteur par courrier électronique dans un délai de trois (3) jours à compter de la date de commande afin de l’en informer et de lui indiquer sous quel délai, ce produit ou service pourrait être disponible.

En cas d’indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, le vendeur proposera à l’Acheteur de procéder :

– Soit au remplacement du produit par un nouveau produit équivalent, si le vendeur est susceptible de lui en proposer un en fonction des produits disponibles dans ses stocks ;

– Soit au remboursement du prix du produit commandé dans les quatorze (14) jours suivant sa commande.

6. Paiement

Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire dans le cas d’un paiement électronique ou a réception d’un règlement si paiement par virement. En cas de refus des dits centres ou des banques, la commande ne sera pas validée et l’Acheteur sera prévenu par courriel.
Par ailleurs, le vendeur  se réserve le droit de refuser toute commande provenant d’un Acheteur avec lequel existerait un litige. L’acceptation de la commande est faite sous réserve de la disponibilité des produits après le règlement total de la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L’Acheteur garantit au vendeur  qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de la commande.
Le vendeur  se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6.1. Modes de paiement

•         Paiement par carte bancaire (sont acceptées à ce jour : CB, Visa, MasterCard) : Le paiement en ligne s’effectue sur l’interface hautement sécurisée (système 3D Secure). En plus du numéro de carte bancaire, de sa date de validité et du cryptogramme de sécurité, un code personnel est demandé. Après saisie des dites informations, un échange sécurisé s’établit entre les serveurs bancaires pour vérification de la transaction. A compter de la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire de l’Acheteur sera envoyée dans un délai de 24 heures ouvrées à sa banque.
•         Paiement par Paypal : Le système Paypal apporte toute sécurité à votre transaction : au moment du paiement, vous êtes redirigé vers www.paypal.com par connexion sécurisée, votre numéro de carte bancaire ne nous est pas communiqué. Le système vous envoie simultanément par courriel un ticket justificatif de paiement à conserver.
•         Paiement par virement bancaire : Les coordonnées bancaires du compte destinataire du paiement sont communiquées par courrier électronique après enregistrement de la commande.
  L’Acheteur devra impérativement  mentionner le numéro de la commande ou le nom associé à la commande dans le libellé du virement émis. L’oubli de cette information pourra retarder le traitement de la commande. Le délai pour un virement bancaire varie en fonction des établissements financiers. Il est constaté un délai de 48 à 72 heures ouvrées pour un virement national. Les  commandes sont confirmées après validation de l’achat dès la réception du virement  du montant de la commande.

6.2. Clause de confidentialité des paiements :

•         Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

7. Livraison

7.1 Le transport de votre colis seulement en France Métropolitaine

Nos colis sont expédiés  depuis nos entrepôts tous les jours ouvrés, sauf en cas de force majeure indépendante de notre volonté, à destination de la France Métropolitaine uniquement.

Le délai de livraison prévu par nos transporteurs est en général de 48 heures (2 jours ouvrés) mais souvent constaté entre  2 à 4 jours ouvrés.

Le vendeur ne peut  pas être responsable des retards de livraison occasionnés par ses transporteurs, aucun dédommagement ne sera accordé en cas de retard sur ces livraisons.

Si le colis nous revient pour adresse incomplète, ou n’habite pas à l’adresse indiquée, pas de nom sur la boite au lettre, etc… Vous serez redevable des frais de renvoi du colis selon son poids.

Le mode d’expédition standard est le Colissimo Suivi ou La lettre max suivi.

Les frais d’expédition comprennent la manutention,  l’emballage, et les frais postaux.

Les colis sont surdimensionnés et protégés

ATTENTION : Si votre colis était manifestement endommagé à la livraison, refusez-le. Ne signez pas le bon de livraison. Ceci vous évitera de payer des frais de retour.

7.2 Livraison international ou DOM TOM

A ce jour, date effective de ces CGV, les livraisons à l’international ou vers le DOM TOM ne sont pas disponibles.

8. Clause de réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété du vendeur jusqu’au moment du paiement intégral par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, le vendeur sera en droit d’exiger la suppression immédiate des ventes.

Les frais seront imputés au client avec les astreintes en plus conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980.

9.  Retour de marchandise – droit de rétractation

L’article L 121-20 du Code de la Consommation vous donne droit à un délai de rétractation de 14 jours francs, pour nous retourner un produit qui ne vous convient pas, sauf pour les programmateurs, cartes électroniques, modules de commandes, ainsi que les moteurs, qui ne sont ni repris ni échangés.

Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Vous devez alors, dans ce délai, retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.

Toutefois,  dans le cadre d'une annulation de commande ou d'un remboursement à la demande du Client (sans erreur avérée du Vendeur), les frais de retour et/ou de livraison spéciale sont à la charge du Client.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés par le client ne sont pas repris.

Pour les programmateurs, modules de puissance, platines électroniques, moteurs commandés par erreur suite à un mauvais diagnostic de la panne par exemple , il n’y aura aucun remboursement ni retour possible.

En cas de remboursement,

– les remboursements des pièces s’effectuent par chèque ou CB ou Paypal dans les 14 jours au plus tard à partir de l’exercice de votre droit de rétractation ou de l’acceptation du dit remboursement sous réserve de la réception des marchandises en bon état et contrôlée par nos services.

– Les retours colis, (port à la charge du client), sont a adresser au vendeur :  OKZELECTRO, 19 rue de Rayssac, 81000 ALBI.

Veuillez noter que les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de notre part, auquel cas nous les prendrons à notre charge, après accord.

Toutes les pièces, qui sont en vente sur notre site, sont testées conformes, opérationnelles  et sont associées à une liste de compatibilité. Si votre appareil n’est pas listé (numéro de série et/ou modèle) c’est que la pièce ne s'y adapte pas, inutile donc de la commander.

10. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et les contrats de garantie le cas échéant. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du vendeur. De plus, le vendeur s’engage à ne pas communiquer, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Informations produits et services

Le site Web okzelectro.com propose  des pièces ou des produits d’électroménager à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produit qu’il souhaite acheter.

Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site.
Okzelectro.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et services au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Pour certains produits okzelectro.com  met à disposition la documentation du constructeur. Si malgré tous nos efforts, vous rencontrez un problème avec l’un de nos produits (produit défectueux), il sera échangé ou remboursé  dans les meilleurs délais (15 a 30 jours pour un remboursement).

Les pièces électroniques tel que les cartes, modules électronique et les moteurs ne sont pas repris, sauf si le produit est déclaré défectueux par nos services après vérification dans notre atelier.

Les moteurs sont tous vendus en état de fonctionnement, ainsi que toutes nos pièces, ils sont testés par nos soins, les charbons d’origine sont laissés en l’état et leur usure est plus ou moins prononcée. Le descriptif du produit fait état de cette usure.

12. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

13. Contact

Pour toute demande ou réclamation contactez nous  par email à : contact@okzelectro.com